Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site belari.company et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation
Bienvenue sur belari.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Termes et conditions ») encadrent votre usage de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par belari.company (« nous », « notre » ou « nous »). Nos services sont hébergés sur belari.company.company ainsi que sur les sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et belari.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes découlant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances demeurent et demeureront la propriété exclusive de belari.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres lois. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent pas être utilisées pour un produit ou un service sans notre autorisation écrite préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à belari.company ou à ses fournisseurs de contenu et bénéficie de la protection des lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit d’un tiers.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De quelque manière que ce soit qui contrevienne à la loi ou à la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Afin d’exploiter, de porter préjudice ou de chercher à exploiter ou à porter préjudice à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour se faire passer pour belari.company, pour tenter d’usurper l’identité de belari.company, d’un employé de belari.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharger, le détériorer ou compromettre son fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, belari.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
belari.company ne promet pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront résolues, ni que le service ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus, et ne déclarons pas, l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».belari.company exclut expressément toute garantie, quelle qu’elle soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, belari.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, d’un accès non autorisé aux serveurs et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées, d’une utilisation non autorisée de ces serveurs et/ou de ces données, d’une interruption ou d’un arrêt de la transmission vers le service ou depuis celui-ci, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Le montant total de notre responsabilité à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas excéder la somme que vous nous avez versée durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeureront applicables, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, remplacer ou mettre à jour ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme une modification substantielle sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend résultant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 13 Rue Mozart, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33781092999
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR belari.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont effectives à partir de leur date de publication et restent valables jusqu’à modification ou résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification vaut acceptation des Conditions modifiées.